Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Site Internet de Vente de Gâteaux

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de gâteaux et autres produits alimentaires proposés par Valentine Bakery (ci-après dénommé « le Vendeur ») via son site internet www.valentinebakery.fr. En passant commande sur ce site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les termes et conditions décrites ci-dessous.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site [nomdusite.com] sont exclusivement des gâteaux, pâtisseries et produits alimentaires artisanaux préparés par le Vendeur. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif. En raison de la nature artisanale des produits, des variations mineures peuvent exister entre le produit affiché et le produit livré.

3. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site internet. La commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois que le Client aura validé son panier et effectué le paiement en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande incomplète ou comportant des informations erronées.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront ajoutés au montant total de la commande, avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement des produits se fait uniquement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou autre service de paiement électronique. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur propose des options de livraison à domicile ou en point de retrait, selon la zone géographique du Client. Les délais de livraison sont précisés sur le site au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la localisation et de la disponibilité des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus ou indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des intempéries, ou des problèmes de transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables (gâteaux, pâtisseries, etc.). Ainsi, une fois la commande confirmée et le paiement effectué, elle ne pourra pas être annulée, modifiée ou remboursée, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.

8. Garanties et réclamations

Tous les produits proposés sur le site sont fabriqués avec soin et selon des normes de qualité élevées. Toutefois, si un produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client doit informer le service client dans un délai de 24 heures suivant la réception des produits. Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser le produit défectueux après évaluation de la réclamation.

Les produits alimentaires étant de nature périssable, aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois le produit consommé.

9. Allergènes et informations nutritionnelles

Le Vendeur met tout en œuvre pour informer le Client des ingrédients contenus dans chaque produit. Toutefois, le Client est responsable de vérifier les informations concernant les allergènes et autres restrictions alimentaires sur le site. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

10. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à respecter les normes de sécurité alimentaire et d’hygiène les plus strictes pour garantir la qualité des produits. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des allergies ou intolérances alimentaires des Clients. Le Client est responsable de s’assurer que les produits commandés ne contiennent pas d’ingrédients auxquels il pourrait être allergique.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande (nom, adresse, e-mail, informations de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale avec le Client. Ces données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la législation applicable, pour toute défaillance dans l’exécution de ses obligations. Cela inclut notamment les grèves, incendies, inondations, pandémies, ou tout autre événement extérieur échappant au contrôle du Vendeur.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. En cas de non-résolution, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.

15. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 19/11/24

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